Termes et conditions

Le domaine du site web appartient à BNPERF, LDA., une personne morale 516007866, qui est responsable de son exploitation et de sa gestion des opérations.

L’utilisation du site web par des tiers implique, dorénavant, l’acceptation des présentes conditions générales (« CG ») par ses utilisateurs.

1. Accès au Site

BNPERF, Lda., en tant que propriétaire du site Web, peut, à tout moment, refuser son accès à des tiers, notamment à des fins de réparation ou de maintenance. De plus, BNPERF, LDA en sera responsable. le droit d’y mettre fin à tout moment en cas de circonstance qui le justifie.

2. Droits de propriété intellectuelle
   1. Ils appartiennent à BNPERF, LDA. les droits d’auteur sur tous les textes, dessins, images, graphiques et autres contenus affichés sur le site Web.
   2. BNPERF est autorisé par ses auteurs à diffuser des textes, dessins, images, graphiques et autres contenus qui ne lui appartiennent pas.
   3. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, modifier, vendre ou utiliser ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de BNPERF, LDA.
3. Protection de la vie privée et traitement des données à caractère personnel
   1. Aux fins de la création d’un compte pour les Utilisateurs du Site, il leur sera toujours demandé de fournir une adresse e-mail et un mot de passe d’accès. Il appartiendra à l’Utilisateur de conserver ces données en lieu sûr et de les modifier s’il existe des preuves d’une utilisation abusive du compte par des tiers non autorisés.
   2. De même, si les données ou informations personnelles fournies par les Utilisateurs changent, il leur appartiendra de mettre à jour ces éléments.
   3. Néanmoins, la vie privée des Utilisateurs du Site est une préoccupation particulière pour BNPERF, LDA. En ce sens, nous avons approuvé une politique de confidentialité qui définit les principes généraux applicables à la collecte et au traitement des données personnelles, que nous respecterons strictement.
   4. Notre politique de confidentialité est complétée par notre politique en matière de cookies.
4. Modifications des conditions générales

A BNPERF, LDA. se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qui pourraient être nécessaires aux présentes CGV. Chaque fois que cela se produit, ils seront publiés sur le site Web, il est donc conseillé aux utilisateurs du site Web de les consulter régulièrement.

5. Suggestions et plaintes

Si les Utilisateurs ont des questions relatives aux présentes CG, ils peuvent s’adresser aux contacts suivants :

Courriel : info@bnperf.com

+351 255 892 384 (Appel vers le réseau fixe national)

+351 914 241 593 (Appel vers le réseau mobile national)

 

 

Conditions Générales de Vente – CGV

L’achat de produits est soumis à la loi portugaise et est régi par les conditions suivantes :

1. Achat
   • Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif qui permet à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles et le prix.
   • L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter.
   • L’Acheteur confirme son choix de Produit(s) et reconnaît et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
   • A ce moment, le montant de la commande sera débité, sauf dans les cas où le paiement a été effectué antérieurement.
   • BNPERF, Lda., s’engage à confirmer et/ou informer de la disponibilité du/des Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception des informations telles que prévues au paragraphe 4) ci-dessus.
   • Une fois la commande validée ou invalidée, une communication est envoyée à l’Acheteur (e-mail, SMS ou autre) pour l’informer de l’expédition ou de l’annulation de la commande.
   • En cas de confirmation totale ou partielle de la commande, la condition résolutoire qui fait partie du contrat d’achat et de vente conclu entre l’Acheteur et BNPERF, LDA. ce n’est pas le cas, en supposant donc BNPERF, LDA. l’engagement final d’expédier la commande à temps.
   • En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, ceux-ci sont expédiés par BNPERF, LDA.
   • Le(s) produit(s) est réputé(s) réceptionné(s) à la date à laquelle l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou des produits ou, dans le cas de plusieurs biens commandés par l’Acheteur en une seule commande et livrés séparément, à la date à laquelle l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la dernière marchandise.
2. Prix et paiement
   • Le prix d’achat du produit est déterminé par BNPERF, LDA.
   • Pour les envois au sein de l’Union Européenne, le prix indiqué comprend toutes les taxes, frais et frais de port dans la fiche descriptive.
   • Pour les envois en dehors de l’Union européenne, les taxes, frais et frais d’expédition indiqués dans la fiche descriptive, les commandes peuvent être soumises à des taxes et droits d’importation qui sont appliqués lorsque la commande arrive à cette destination. Le client sera responsable du paiement de toutes les taxes et droits d’importation non inclus. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations et une « estimation du coût au débarquement » avant de passer votre commande.
   • Toutes les commandes sont facturées en Euros (EUR).
   • La commande peut être réglée par l’un des moyens suivants :
     • Cartes de crédit VISA ou Mastercard
     • PayPal
     • Âme
     • Virement bancaire vers IBAN PT50 0018 00035432417302002
     • ATM
     • MBWay (en anglais seulement)

3. Droit de rétractation
   • Aux termes de la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès de BNPERF, Lda., son droit de résolution gratuite sans versement d’indemnité et sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer le motif.
   • Le droit de rétractation libre doit toujours être exercé par l’Acheteur, dans le délai légal de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) et par écrit, déclarant expressément la résiliation non équivoque du contrat, à l’info@bnperf.com email ou par courrier.
   • En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de port seront remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
   • Le(s) Produit(s) doit (doivent) être retourné(s) dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, mode d’emploi, etc.) emballés de la même manière que lors de l’envoi, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication du point 2 (deux) ci-dessus au siège social de BNPERF, Lda. au Portugal.
   • Il appartient à l’Acheteur de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation à titre gratuit dans le délai légalement établi et de retourner le(s) Produit(s) dans les délais.
   • Si vous résiliez le contrat en vertu des présentes conditions, vous avez le droit d’être remboursé de tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode d’expédition autre que le mode d’expédition standard le moins cher que nous proposons), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter du contrat. Cependant, BNPERF, Lda. a le droit, sauf dans les cas où elle propose de récupérer le(s) Produit(s), de retenir votre remboursement jusqu’à ce que vous receviez le(s) Produit(s) en retour.
   • Le droit contractuel de retour des produits ne s’applique qu’aux produits qui peuvent être retournés dans le même état que celui dans lequel l’Acheteur les a reçus, de sorte qu’à la réception du ou des Produit(s), ils seront examinés pour vérifier qu’ils sont dans le même état que celui dans lequel l’Acheteur les a reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le(s) produit(s) a été utilisé(s) ou endommagé(s), veuillez donc être prudent avec le(s) produit(s).
   • Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès entre les parties.
   • Selon les dispositions légales applicables, le droit de libre résolution ne peut être exercé à l’égard d’un produit qui a été retiré du sceau de garantie et/ou d’inviolabilité, ou qui a été altéré.
   • L’exercice du droit de libre résolution est sans préjudice du droit de l’acheteur d’inspecter, avec le soin requis, la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
   • L’Acheteur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien si la manipulation effectuée pour inspecter la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ce bien excède la manipulation qui est habituellement autorisée dans un établissement commercial.
   • L’Acheteur peut également être tenu responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de la livraison de ceux-ci à BNPERF, Lda.
4. Juridiction compétente pour régler les litiges de consommation
   • En cas de litige de consommation, défini conformément aux dispositions de la loi n° 144/2015, du 8 septembre, le consommateur peut recourir à l’entité alternative de règlement des litiges compétente : Centre d’arbitrage du secteur automobile – https://www.arbitragemauto.pt/.
   • Sans préjudice des lois, statuts et règlements auxquels sont tenus les entités de règlement extrajudiciaire des litiges, le consommateur peut opter pour la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr, l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation du lieu de son domicile ou l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges compétente, s’il existe pour le secteur en question. Vous pouvez consulter la liste mise à jour de toutes les entités alternatives de résolution de consommation disponibles dans www.consumidor.pt.
5. Produit non conforme/ Endommagé
   • Il est nécessaire de le retourner à BNPERF, Lda. du produit non conforme/endommagé.
     BNPERF, Lda. Envoyer, s’il est en stock, un produit aux caractéristiques et prix équivalents. Si cela n’est pas possible, la valeur de la commande sera remboursée à l’Acheteur.
6. Produit mal identifié
   • Si l’erreur est de la responsabilité de BNPERF, Lda., la procédure est la même que pour les produits non conformes, c’est-à-dire que le produit doit être retourné à BNPERF, Lda.et s’il y a un produit de caractéristiques et de prix équivalents en stock, il sera envoyé à l’Acheteur.
   • Dans le cas de produits qui ont la même référence et qui ne sont toujours pas compatibles, BNPERF, Lda. vous ne serez pas responsable de cette incompatibilité, l’acheteur doit donc toujours vérifier que le produit qu’il achète est adapté à son véhicule.
7. Garantie
8. BNPERF, Lda. Elle offre une garantie sur tous ses produits, à condition que l’assemblage des pièces soit effectué dans des ateliers réglementés par la loi.
9. La période de garantie est détaillée sur chacun des produits sur leur page produit respective.
10. Si des défaillances ou des erreurs se produisent pendant la période de garantie, le client doit en informer et livrer les marchandises sous garantie à BNPERF, Lda. afin qu’ils puissent être évalués, réparés et, le cas échéant, restitués.
11. Les cas suivants sont exclus de cette garantie :
    1. Consommables et pièces d’usure
    2. Les dommages dus au transport ne sont pas signalés dans les 24 heures suivant la réception des pièces
12. Autres considérations relatives à la garantie
13. Les produits commercialisés par BNPERF, Lda. Ils sont dûment identifiés par leurs propres marques et gravures, pour l’identification correcte de leur origine, au cas où ils devraient être retournés. Ces marques et gravures ne doivent pas être altérées, sinon les articles perdront leur garantie.
14. BNPERF, Lda. Il ne sera pas responsable des garanties et/ou des retours dans les cas où les pièces nécessitent une installation spéciale et/ou des adaptations. Par exemple, les pièces qui doivent être codées à partir du moment où elles sont manipulées perdent leur garantie. Le client doit toujours tenir compte de ce fait avant d’effectuer son achat.
15. Dans tous les cas, la main-d’œuvre et l’utilisation de véhicules de remplacement sont absolument exclues de la garantie des pièces vendues par BNPERF, Lda.
16. La facture est votre preuve pour toute réclamation, ce document doit donc être conservé par le client pour exercer ses droits.
17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi portugaise et pour toutes les questions qui en découlent, les parties élisent la juridiction du District de Porto.